Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

Entre
La société SARL château de Saint Paterne 

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par la SARLchâteau de Saint Paterne effectuant un achat de produit sur le Site.

  SARL château de Saint Paterne réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

I- Les prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR.   SARL Château de Saint Paterne réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

II – Les produits

SARL Château de Saint Paterne  le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la SARL Château de Saint Paterne qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton “Valider”, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par SARL Château de Saint Paterne sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

 SARL Château de Saint Paterne  au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée.  SARL Château de Saint Paterne  réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,  SARL Château de Saint Paterne  saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de SARL Château de Saint Paterne  des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à : [email protected]

IV- Prix et Modalités de Paiement

1- Détermination du Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA applicable)

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS, hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. SARL Château de Saint Paterne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

2- Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

– Paypal.

Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal. Sur le site SARL Château de Saint Paterne après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise.

PayPal sert alors d’intermédiaire entre l’acheteur et SARL Château de Saint Paterne et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à SARL Château de Saint Paterne  à un tiers.

– Carte bancaire

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SARL Château de Saint Paterne vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

V – Livraison

Le délai de livraison est estimé à 4 jours ouvrables à réception du règlement (variable en fonction du transporteur choisi). Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.

Voici les options de mode de livraison pour les commandes effectuées sur le site:

– Colissimo : La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

– Chercher la commande au château de Saint Paterne 72610 Saint Paterne . Merci de nous appeler pour convenir d'un RDV Tel : 02 33 27 54 71

Nous devons avoir les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société SARL Château de Saint Paterne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société SARL Château de Saint Paterne  par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI – Droit de rétractation

Échange et remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client mais nous ne vous re-facturerons pas les frais de port en cas d’échange.

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette RETOUR qu’il vous suffira de coller sur le colis.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrait joindre à la demande d’échange, le reliquat. A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant initial vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :
– article endommagé (y compris emballage)
– article incomplet
– absence de l’emballage d’origine

Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

VII – Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

VIII – Informatique et Libertés

 SARL Château de Saint Paterne  à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information de SARL Château de Saint Paterne auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.

En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne [email protected] .

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal 

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